Coordination de Strasbourg
Contre la Précarité


Bonjour à tous !


Nous tenons à nous excuser pour le peu de "productions" et de mises à jour sur notre blog en ce moment : vacances et maintenant préparation de la rentrée obligent ! Mais surtout aussi le travail que crée notre nouveau "bébé" : le site

 http://nologik.free.fr.


Nous ne savons pas encore si nous allons conserver ce blog, et peut-être préfèrer nous concentrer sur le site Nologik : cette décision sera prise en commun à la rentrée.
Pour l'instant, nous allons simplement tenir l'agenda à jour, et bien sûr vous pouvez toujours nous contacter par mail.

En attendant, nous vous invitons à vous rendre sur le site Nologik, et si vous le souhaitez, à vous y inscrire afin de pouvoir participer aux forums, à la rédaction de notre journal "activiste et intergalactique", et tout simplement à la création, l'évolution du site en lui-même !

Merci pour votre visite sur ce blog, rendez-vous sur le site!

Et comme toujours :

Résistance !


La Coordination de Strasbourg contre la Précarité




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Lundi 22 mai 2006

6 mois ferme pour un militant anti cpe de Lyon !

6 mois ferme pour un militant anti cpe de Lyon !

Vu sur Indymedia Toulouse

Cour d’appel de Lyon : 6 mois ferme pour Stéphane ! Incroyable

Publié vendredi 19 mai 2006 sur rebellyon.info

Le 30 mars 2006 lors d’une manif contre le CPE à Lyon, un militant, Stéphane, voulait simplement faire remarquer qu’une femme R.G. n’avait rien à faire au sein de cette manifestation contre le CPE.

C’est ainsi, que, selon plusieurs témoignages, dont deux personnes qui ont été citées à la barre, Stéphane en passant devant elle, d’une seule main lui a tiré légèrement la anse de son sac et a continué sa route au sein de la manif en disant à voix haute : "Regardez-là, vous voyez bien que c’est un flic !" Elle n’a semblé pas du tout traumatisée de ce geste puisqu’aussitôt après elle tentait de dialoguer sur un autre sujet avec des étudiants manifestants.

Cependant, deux heures après, à la fin de la manif, et alors que six personnes avaient déjà été interpellées au cours de cette manif, on a vraiment pris les grands moyens pour arrêter Stéphane. En effet, alors que cette manif était arrivée place Bellecour et que rien ne le laissait présager, les CRS se sont mis à charger les manifestants sans aucunes sommations. Cette charge des CRS n’avait en fait pour but uniquement l’arrestation de Stéphane ! C’est ce qui est indiqué dans la procédure lue par le juge. Stéphane a été enlevé brutalement par quatre policiers en "civil" (avec capuche et écharpe sur le visage) le soulevant de terre en le tenant par les cheveux. Les autorités avaient décidées de faire la peau de ce militant.

Après une garde à vue prolongée, Stéphane est passé au tribunal, en comparution immédiate, le 3 avril. On lui a reproché une tentative de soustraire frauduleusement avec violence le sac à main d’une femme fonctionnaire de police. De plus on l’a trouvé en possession de tracts expliquant les droits en garde à vue et de compte-rendu d’audience au tribunal... C’est très grave ! C’est donc un meneur ! D’ailleurs on a dit de lui que c’était le meneur de l’occupation du local de l’UMP le 14 mars alors qu’il n’est même pas entré dans ce local.

Il a été condamné à ce moment-là en comparution immédiate à deux mois de prison ferme. Ainsi qu’à 50 euros de dédommagement pour violence morale à la R.G. et 200 euros de frais de justice. C’est un militant, il faut le casser !

Mais cela ne s’arrête pas là, car le 5 avril c’est le parquet général qui fait appel de cette décision. Il trouve que ce n’est pas assez pour ce militant que la police et les autorités ont dans le nez. Et on connaît les super-condamnations décidées par la quatrième chambre de la cour d’appel de Lyon...

Étonnamment, on a trouvé très rapidement une audience pour Stéphane à la cour d’appel, tout au moins pendant le temps qu’il était encore en prison. C’est en effet le mardi 16 mai qu’il est passé en cour d’appel. (JPEG) Daumier : la cour d’appel

L’avocat général (le proc. en appel) qui devrait être le protecteur des libertés publiques, mais en fait a bien joué son rôle de cerbère de la société bourgeoise, en a rajouté une couche sur Stéphane en disant que le but de la manoeuvre était bien de voler le sac de la R.G. ; qu’il n’avait rien à faire dans cette manifestation puisqu’il n’était ni lycéen, ni étudiant [alors qu’il y avait de nombreux travailleur-es et précaires contre le CPE dans cette manif...]. Il a dit de lui qu’il faisait partie d’une mouvance minoritaire extrèmiste pour faire dégénérer la manifestation. Et a requis contre Stéphane six mois ferme.

Bertrand Sayn, l’avocat de Stéphane, a dit que c’était totalement erronné. Peut-on parler de mouvance ultra-minoritaire qui a fait plier le gouvernement par rapport au CPE ? C’est tout le pays qui a dû manifester et non une mouvance extrèmiste... Stéphane est militant et sans militants il n’y a pas de démocratie. Sa place était bien dans cette manifestation. Il n’a jamais voulu voler le sac. Il n’y a rien de sérieux qui dit qu’il voulait faire dégénérer la manifestation. Il a été déjà trop sanctionné pour un geste malencontreux.

La condamnation de la cour d’appel de Lyon est tombé le jeudi 18 mai : c’est extrèmement lourd ! SIX MOIS DE PRISON FERME et le tarif habituel de la 4ème chambre : 5 ans d’interdiction des droits civiques. Le président Hamy, remplaçant Finidori, et ses assesseurs, en condamnant à 6 mois ferme, ont chargé encore plus lourdement Stéphane que l’avocat général, puisqu’ils n’ont pas retenu de tentative de vol du sac.

Il est très important d’apporter un soutien à ce militant courageux !

La solidarité, notamment financière, avec Stéphane et les autres, c’est là : soutien-inculpes(Arobase)no-log.org

ou directement un chèque à : collectif soutien-inculpes, c/o C.U.L. 44 rue burdeau, 69001 Lyon à l’ordre du compte CCP : LYO 14 792 82 N

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Lundi 22 mai 2006

Coordination des collectifs anti-répression de la région toulousaine

Halte à la répression des mouvements sociaux !

Halte à la répression des mouvements sociaux !


Durant ces dernières semaines, des milliers de personnes ont été arrêtées en France au cours de manifestations contre la loi dite "pour l'égalité des chances" (dont le CPE a fait partie) et le CNE. Plusieurs centaines de procédures judiciaires ont été engagées contre ces manifestants et des condamnations très sévères ont été prononcées. D'autres sont à prévoir.

Déjà au printemps 2005, ceux qui refusaient la loi Fillon avaient été victimes d'une répression policière et judiciaire très forte. La révolte des quartiers populaires en novembre et décembre 2005 était une réaction aux politiques économiques, antisociales, discriminatoires et sécuritaires, menées par les gouvernements successifs de droite comme de gauche. Elle a été réprimée de façon encore plus violente ; de très lourdes peines ont été infligées.

Cela relève d'une volonté de l'État d'étouffer toute expression sociale de mécontentement ou de refus. Mais ni la lutte ni la révolte ne sont un crime, elles sont légitimes !


Nous dénonçons la politique de répression systématique, qui s'appuie sur la violence des forces de police, les arrestations arbitraires, une justice souvent expéditive (comparutions immédiates, jugements en série, peines "exemplaires").
Pour soutenir les victimes de la répression (blessés, inculpés, condamnés), nous constituons LA COORDINATION DES COLLECTIFS ANTI-RÉPRESSION DE LA RÉGION TOULOUSAINE. Nous exigeons que toute la lumière soit faite sur les violences policières, les enquêtes en cours doivent établir clairement les responsabilités. Nous exigeons la levée de toute sanction administrative ou disciplinaire à l'encontre des élèves, étudiants, personnels (notamment assistants d'éducation) des établissements d'enseignement secondaire et supérieur. Nous exigeons l'abandon de toutes les poursuites judiciaires et l'amnistie de toutes les personnes déjà condamnées en raison de leur participation à ces mouvements sociaux.

Coordination des collectifs anti-répression de la région toulousaine (dont : AGET-FSE, Alternative libertaire, Attac Toulouse, Comité de lutte Université Paul Sabatier, Comité de lutte Université Toulouse-le Mirail, Coordination des intermittents et précaires de Midi-Pyrénées, FSU, Indigènes de la République, JCR, JC-UEC, LCR, Motivé-e-s, Solidaires 31, Ras l'front 31, Sud Education, Sud étudiant, Sud PTT...) Contact : antirepressiontoulouse@gmail.com. Nous invitons toutes les personnes victimes de répression à nous contacter à cette adresse.

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Lundi 22 mai 2006

Assemblée générale du lundi 22 mai 2006

Assemblée générale du lundi 22 mai 2006

Patio amphi I puis salle 3206

 

Annonces

-          3,4 & 5 juin au Scala, « A nos morts » :spectacle sur les soldats des colonies pendant les 2 guerres mondiales, compagnie Mémoire vive

-          17 & 18 juin, manif antinucléaire à Fessenheim (Haut-Rhin)

 

Bilan des actions de ce week-end

            Fessenheim

L’action prévue (lancer des trognons de pomme sur Chirac) a échoué en raison d’un déploiement important des forces de l’ordre, surtout face au nombre réduit de personnes ayant fait le déplacement. Elles n’ont pas pu accéder au site même de l’inauguration, interdit aux badauds. Elles ont tout de même un peu fait courir les fonctionnaires de police et pris contact avec les antinucléaires présents.

 

            Inauguration du Palais de la musique et de la danse

-          Vendredi : le groupe de 8, partis avec l’intention de balancer des boules puantes a été scindé en 2. Les 3 personnes entrées, décontenancées, se sont contentées de piller le buffet. Les autres ont été refoulés par les vigiles. Deux d’entre eux ont fait l’objet d’un relevé d’identité.

-          Samedi : des malotrus ont perturbé le déroulement de l’émission de France 3 (en direct). Tractage, course sur les lieux, habilement coupés par le réalisateur qui embrayait alors sur une performance artistique (tapissage de poitrines de femmes – des vraies ou des fausses ?). Le visionnage de la cassette de Cécile (qui a enregistré l’émission) nous en dira plus.

 

Divers

-          concert de commémoration de l’abolition de l’esclavage (samedi) : sponsorisé par Air France (paraît-il)

-          Pique-nique européen (dimanche) : pas assez de monde, annulé

-          concert Uni-e-s contre l’immigration jetable (dimanche) : sympa, peu de public mais motivé

-          vernissage No Border (dimanche) : introuvable…

 

Action nationale jeudi 25 mai

La date choisie pour cette action (occupation de la préfecture) est un jour férié. L’idée originale est abandonnée. Cette journée sera consacrée à l’organisation d’un concert devant la préfecture (voir *****).

 

Action mini-blocage de l’ESTES

Pour inviter les gens à se bouger après le vote de la loi CESEDA.

 

Malaise

Des étudiants ont été menacés par un vigile, mécontent d’avoir perdu son travail après que nous ayons demandé l’arrêt des mesures de sécurité.

 

Contact avec Schützenberger

            ***** s’en occupe

Relais de la publication du texte Confidentiel Défense sur l’EPR

Ce texte est publié sur les sites internet de Greenpeace France, du Réseau Sortir du nucléaire, du Groupe des Verts au Parlement européen, du WISE (service mondial d’information sur l’énergie) ainsi que de plusieurs responsables politiques.

Il a été décidé de le relayer (vote : 0/4/16/0). Un lien sera créé vers le site du Réseau Sortir du nucléaire en préférence à une publication directe (vote : 1/1/12/10).

D’autre part, la situation de la centrale de Fessenheim est préoccupante en raison des secousses sismiques fréquentes (se renseigner à l’Institut de physique du globe de l’ULP).

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Dimanche 21 mai 2006

Action "goûter" du 17 mai 2005

Précisions sur l’action « goûter » du 17 mai 2006, place Kléber

 

Le traitement du « goûter » du 17 mai 2006 place Kléber, réalisé par 20 minutes (édition du 18 mai 2006, « Grand Strasbourg », p. 3), révèle, s’il en était encore besoin, les problèmes que (nous) pose la presse. Un encart plus important que ceux qui étaient dévolus, depuis quelques temps, aux actions de notre mouvement et une photo en couleurs ne sont pas des hochets suffisants pour apaiser notre esprit critique à l’endroit des médias. Les informations que publie 20 minutes au sujet de ce « goûter » sont en effet fausses pour certaines et incomplètes pour d’autres. L’ESTES, quoique très intéressée par une action commune au début du mouvement, ne nous a, depuis près d’un mois, presque plus donné signe de vie, excepté, de temps à autres, par le biais de quelques uns de ses membres qui se sentent encore impliqués personnellement. Que l’ESTES soit concernée, en priorité, par les conséquences liberticides et délétères « d’un dépistage des délinquants », nul n’en peut douter. Mais qu’un article aussi mince lui consacre autant de place, alors qu’elle se manifeste si peu, alors que sa part dans le mouvement a été si minoritaire, alors qu’elle n’a en rien participé à la mise en place du « goûter », et alors qu’il y aurait tant à dire sur nos actions, a de quoi étonner sauf, bien sûr, si cela vise à donner du mouvement une image de suivisme, de division et d’éclatement. D’autre part, l’article de 20 minutes tend à présenter le « goûter » du 17 mai sous le seul signe d’une action contre le dépistage de la délinquance chez les plus jeunes. Certes, cette manifestation a été le moyen de mettre en avant cette dénonciation, notamment en diffusant un tract informel à tous ceux des passants que notre action paraissait toucher. Mais, à l’instar de toutes les actions qui l’ont précédée, et de toutes celles qui suivront, il s’agissait de faire passer avec celle du 17 mai l’idée que notre lutte, quoique unie, est plurielle. Pour mémoire, rappelons que notre dénomination est Coordination de Strasbourg contre la précarité, non contre une précarisation en particulier. Au reste, un mail envoyé la veille à 20 minutes, par nos soins, précisait, outre le rendez-vous place Kléber, l’ampleur résolue de nos actions, ce, par une réflexion à partir des « petits déjeuners » proposés devant le Patio de l’Université Marc Bloch : il a été visiblement ignoré, attitude qui en dit long sur une presse qui relaie de façon très conciliante les communiqués des dominants et à peu près jamais ceux des dominés. Ce tri dans les informations est typique du traitement médiatique, et témoigne, chez les tenants de la « liberté d’expression », d’une déficience systématique dans le relais d’idées s’inscrivant, elles, radicalement à contre-courant de l’ordre du discours établi. Après donc avoir présenté le mouvement comme une usine à gaz, la presse, notamment par le truchement de 20 minutes, tente donc de le réduire à un seul combat, comme cela avait déjà été le cas lorsqu’elle avait insisté sur la seule nécessité d’abattre le CPE, alors qu’il y avait et qu’il y a tant d’autres luttes à mener et à gagner.

 

 

Coordination de Strasbourg contre la précarité

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Dimanche 21 mai 2006

loi sur l’« immigration jetable »

La Coordination de Strasbourg contre la loi sur l’« immigration jetable »

 

Avalisée mercredi 17 mai 2006 par l’Assemblée Nationale dans une indifférence quasi-générale, la loi de Nicolas Sarkozy sur l’« immigration choisie » couronne trente ans au moins de mesures légales visant à réguler, à encadrer l’immigration, à réduire l’immigré à une force de travail, au détriment de toute autre forme d’existence sociale, et, par là, à assurer l’optimisation économique de sa présence sur le territoire national ; bref, à générer une « immigration jetable ». Produite mécaniquement par une pensée d’Etat structurée autour d’une division arbitraire et systématiquement inégalitaire entre « nationaux » et « non-nationaux », et s’imposant d’autant plus aisément que cette division semble pour beaucoup « aller de soi », cette loi fascistoïde institutionnalise un contrôle social rationalisé sur une fraction de la population, véritable matrice pour un contrôle social généralisé permettant aux dominants de mieux surveiller et punir. Loin pour autant d’être isolée, elle procède de la même logique néolibérale orchestrant méthodiquement la précarisation de toutes les couches de la population au profit de quelques nantis, qu’elle passe par la réforme LMD et les normes SANREMO pour l’Université, le CNE pour les salariés, la « loi pour l’égalité des chances », les projets, issus des scandaleux travaux de l’INSERM, pour la « prévention de la délinquance » chez les plus jeunes, etc. C’est pourquoi la Coordination de Strasbourg contre la précarité, qui a toujours cherché l’unification des luttes et des revendications, qui a toujours évité le cloisonnement des problèmes sociaux, bien fait pour favoriser le jeu d’une domination politico-économique qui, elle, se déploie sur tous les fronts à la fois, a inclus très tôt dans ses revendications le retrait de ce qui n’était alors qu’un projet de loi. Et ce discours, notre discours, aurait probablement eu plus d’écho et plus d’impact si l’information partielle et partiale des médias n’avait pas unilatéralement sélectionné dans notre lutte l’une seulement de nos revendications (concernant le CPE), névralgique certes, mais toujours clairement insérée dans un ensemble de combats. Il est toujours aussi nécessaire de se débarrasser des œillères d’un réformisme négociateur et prêt aux compromissions, qui enrobe la misère sociale d’un baume anesthésiant, pour créer des nouvelles voies de luttes politiques, de révoltes sociales et de résistances émancipatrices. L’indignation morale individuelle ne suffit plus : il s’agit maintenant de s’organiser à nouveau pour une lutte collective, globale et radicale.

 

Coordination de Strasbourg contre la précarité

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Samedi 20 mai 2006

Appel de Raspail

L’Appel de Raspail !


Aux étudiants, chômeurs, salariés plus ou moins précaires, de France et de Navarre, à tous ceux qui sont ces jours-ci en lutte contre le Contrat Première Embauche, et peut-être contre bien plus que ça...

Puisque nous parvenons de plus en plus précisément à envisager le moment où la Terre sera entièrement consumée par notre mode de vie, Puisque les scientifiques en sont réduit à nous promettre la colonisation d’autres planètes à consommer,

Nous, salariés et étudiants, stabilisés ou occasionnels, de la région parisienne et d’ailleurs, occupants du Centre d’Étude des Modes d’Industrialisation au 4è étage de l’EHESS en ce premier jour du printemps, voulons réfléchir à ce que pourrait être une vie pérenne et souhaitable dans un autre monde fini.

Il nous semble impossible de poser la question de la précarité des emplois et des revenus monétaires sans poser aussi celle de la précarité de la survie humaine globale. En ces temps de désastre écologique très avancé, nous pensons qu’aucune position politique et aucune revendication qui n’intègre pas le caractère d’impasse du développement économique, de la croissance, ne peuvent avoir la moindre valeur.

Nous sommes donc à la fois fantastiquement utopistes et radicalement pragmatiques, bien plus pragmatiques au fond que tous les gestionnaires « crédibles » du capitalisme et des mouvements sociaux (quand UNEF rime avec MEDEF...).

Nous voulons briser le culte dont sont l’objet les créateurs d’emplois et de richesse, réhabilités avec le concours de la gauche dans les années 1980. Aucun discours sur l’exploitation et la précarité n’a de sens et d’efficacité s’il s’interdit de malmener comme ils le méritent ces « bienfaiteurs de la collectivité ».

Nous voulons aussi lever le tabou de ce mouvement anti-CPE : la perspective du plein-emploi, qui sous-tend la plupart des mots d’ordre et des revendications, n’est ni réaliste ni désirable.

Le travail humain, en Occident, est supprimé massivement par les machines et les ordinateurs depuis plusieurs dizaines d’années. Il n’a certes jamais été autre chose qu’une marchandise pour le capital, mais ce qui a changé au stade actuel du « progrès » technologique c’est que l’accumulation d’argent exige moins d’humains à exploiter qu’avant. Il faut se mettre dans la tête que le capitalisme ne peut plus créer assez d’emplois pour tous. Et reconnaître qu’en plus, ceux qu’il crée encore péniblement sont de plus en plus vides, déconnectés de nos besoins fondamentaux.

Dans ce système, la production matérielle est délocalisée vers les pays « en voie de développement », où se concentre ainsi le désastre écologique (même si nous ne sommes pas en reste...). Et chez nous, dans notre économie de services prétendument immatérielle, fleurissent les emplois de serviteurs : esclaves des cadences robotiques, domestiques des « services à la personne » (voir les récents plans Borloo), petits soldats du management.

Ce mouvement ne sera fort et porteur d’avenir que s’il fait entendre une critique lucide du travail moderne. Et s’il permet d’établir définitivement qu’il n’y aura pas de sortie de crise. Loin de nous laisser abattre, nous voulons faire de ce constat une chance. Nous pensons qu’un mouvement social conséquent doit se donner pour but d’aider l’économie à s’effondrer. Le monde actuel ne connaît pas d’en-dehors, on ne peut pas espérer le fuir. Il faut donc patiemment y constituer des milieux de vie où l’on puisse produire ses moyens de subsistance sans le concours de la machinerie industrielle, et où émergent de nouveaux rapports humains, dégagés d’elle. Il faut dans le même temps entreprendre le démantèlement de pans entiers de l’appareil de production existant, inutiles ou nuisibles. Bien sûr, tout cela exige, dans nos discours comme dans nos pratiques, un rejet résolu de l’Etat et de ses représentants, qui seront presque toujours des obstacles à nos projets d’autonomie.

Cessons de réclamer un emploi stable pour chacun ! (même s’il arrive à tout le monde de chercher du boulot ou de l’argent)

Que la crise s’aggrave !

Que la vie l’emporte !

Les occupants du Centre d’Etude des Modes d’Industrialisation (à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, bd Raspail à Paris), constitués en Comité Pour la Désindustrialisation du Monde, entre l’aube du 21 mars 2006 et le milieu de la nuit suivante.

par Les occupants de l’EHESS. Le vendredi 24 mars 2006

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Jeudi 18 mai 2006

chroniques de la lutte anti cne cpe

Chroniques de la lutte anti cne cpe

en lisant cette chronique on comprendra vite pourquoi les bisounours des orgas lycéen-es et universitaires les sinistres Unef unl et fidl jcr mjs la fausse gauche blairiste ps , pc verts lcr , lo , les bureaucrates syndicaux réformistes cogestionaires et collabos cgt cfdt fsu unsa cgc cftc on vite signée la fin de la récré , ces messieurs dames ne supportaient plus un mouvement ou des militant-es de leurs bases qui échappaient a leur contrôle

Une cent cinquantaine d'actions et manifs sauvages anti CNE, CPE, loi égalité concentrées sur une quinzaine de jours à partir du 28 mars 2006 dans une quarantaine de villes en France.

Ceci est une petite compilation chronologique de dépêches heure par heure évidemment non exhaustive d'actions en France émises mais peu diffusées par les médias et agences presse officielles et gouvernementale, en dehors des blocages de lycées, des actions sur les facs et des manifestations nationales déposées du 28 mars, du 04 avril et du 11 avril.

A chacun de compléter

Lundi 24 avril …

Alors que le Premier ministre se prépare à installer la commission du débat Université-emploi, à la Sorbonne mardi 25 avril, les forces de l'ordre ont évacué lundi soir, dans le calme, deux cent étudiants anti-CNE qui occupaient depuis plusieurs heures des locaux de l'université de la Sorbonne.

En fin d'après-midi, les étudiants avaient envahi un amphithéâtre et la courd'honneur de l'université où les cours avaient repris normalement dans la matinée. Ils exigeaient notamment le retrait de la loi Egalité des chances, dans la continuité du mouvement social de mars.

A l'appel du rectorat, des CRS sont intervenus, peu après 20h30, pour délogerles occupants. A la sortie de l'université, une manifestation sauvage s'est organisée dans le quartier des Halles.

Mardi 18 avril

19h50 - Toulouse Des étudiants perturbent le journal télévisé du soir, diffusé à 19H00 sur Télé Toulouse (TLT), et obtienne de lire un communiqué signé Des étudiants et lycéens toulousains en lutte

18h15 - Paris Une centaine de manifestants occupent depuis 17H00 les locaux du journal économique La Tribune, dans la quartier de la Bourse à Paris, et veulent empêcher la sortie du numéro de mercredi.

Samedi 15 avril

12h20 - Grenoble On apprend qu'une centaine de manifestants, parmi lesquels des étudiants, envahissent le péage de l'A41 près de Grenoble laissant passer gratuitement les automobilistes.

Vendredi 14 avril

18h00 - Lyon Entre 200 et 300 jeunes manifestants réclamant l'abrogation de la loi sur l'égalité des chances envahissent les voies ferrées de la gare La Part-Dieu, provoquant un retard d'environ trente minutes sur la circulation des trains.

14h40 - Toulouse Plusieurs centaines de personnes manifestent devant la préfecture de Haute-Garonne pour protester contre les violences policières qui ont émaillé, selon eux, certaines manifestations contre la loi de la loi égalité des chances.

Jeudi 13 avril

22h05 - Toulouse Un groupe de quelques dizaines d'étudiants de l'université de Toulouse-Le Mirail, toujours en grève, manifeste devant le siège de la Fédération de Haute-Garonne du Parti socialiste contre la récupération de leur victoire par le parti socialiste.

20h10 - Bordeaux Plusieurs dizaines d'étudiants et quelques salariés hostiles à la loi sur l'Egalité des chances envahissent le plateau de France 3 Aquitaine à Bordeaux, interrompant la diffusion des informations locales.

14h30 - Lille Lycéens et étudiants refusant la loi pour l'égalité des chances dans sa globalité, manifestent, parmi d'autres, contre la venue de Nicolas Sarkozy à Lille ce jour.

Mercredi 12 avril

20h10 - Toulouse Une centaine de personnes, majoritairement étudiants et lycéens, ont engagé une action de réquisition dans un hypermarché proche de l'université Toulouse-Le Mirail, afin de redistribuer des aliments à des associations.

20h00 - Limoges Des étudiants et lycéens opposés à la loi sur l'égalité des chances ont bloqué le centre de tri postal de Limoges en début de soirée.

17h25 - Bobigny Une trentaine d'étudiants et de militants salariés ont occupé brièvement la direction générale de l'ANPE à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)pour dénoncer la précarisation accrue du marché de l'emploi

10h00 - Toulouse Plusieurs dizaines d'étudiants toulousains organisent une opération péage gratuit dans deux stations du métro de la Ville rose, dans le cadre des actions contre la loi sur l'Egalité des chances.

Mardi 11 avril

20h45 - Lyon La centaine d'opposants au CPE qui occupaient le centre de tri postal de Saint-Priest (Rhône), dans la banlieue de Lyon, ont quitté les lieux dans le calme.

19h30 - Toulouse Environ 350 manifestants contre la loi égalité des chances, se sont rassemblés devant le commissariat central de Toulouse pour réclamer la libération d'un des leurs, interpellé dans le cortège de l'après-midi.

19h25 - Saint-Etienne La préfecture de la Loire annonce que Renaud Dutreil, ministre des PME et du Commerce, annule le déplacement qu'il devait effectuer le soir même à Saint-Etienne où les anti-CPE ont mené plusieurs opérations coups de poing dans la journée.

18h55 - Lyon Une centaine de manifestants occupent les locaux du centre de tri postal de Saint-Priest (Rhône), dans la banlieue de Lyon, pour dénoncer le recours de la Poste à l'emploi précaire.

18h20 - Perpignan Une jeune fille s'est cassé une jambe à Perpignan en sautant une barrière pour évacuer, sous la pression de la police, les voies ferrées près de la gare, lors d'une manifestation des anti-CPE.

18h05 - Toulouse La police annonce que deux agences d'intérim du centre de Toulouse ont été envahies et vidées de leurs meubles et matériel informatique.

17h30 Paris Manif sauvage partie de Barbès, interpellations dans les cafés et sur les trottoirs alors que la manif s'était dispersée vers 18h15.

16h30 - Grenoble On apprend qu'une petite centaine de lycéens et étudiants ont conduit des opérations coup de poing contre le quotidien le Dauphiné Libéré et la station de radio France Bleu Isère.

15h50 - Brest Près de 300 étudiants et lycéens ont bloqué en début d'après-midi les dépôts de carburants et de gaz sur le port. Sur la voie rapide reliant Brest à Quimper, 200 étudiants en éducation physique (Staps) ont réalisé une opération escargot.

15h - Dijon Occupation pendant trois heures du Conseil général présidé par un UMP.

12h40 - Bordeaux La CGT Mines-Energie annonce qu'une centaine d'étudiants et de salariés ont occupé en fin de matinée le péage de Virsac près de Bordeaux sur l'autoroute A10, laissant passer gratuitement les voitures et les camions.

10h55 - Dunkerque Plusieurs dizaines de manifestants ont envahi les voies ferrées à Coudekerque-Branche, près de Dunkerque, entraînant une interruption du trafic.

8h35 - Rouen 200 étudiants et lycéens qui réclament l'abrogation totale de la loi sur l'égalité des chances ont mis en place à 6h30 un barrage filtrant à l'entrée ouest de Rouen.

8h20 - Nantes 150 manifestants, en majorité des étudiants en Staps (sport), ont pénétré vers 7h15 sur le tarmac de l'aéroport Nantes Atlantique. Ils en ont été délogés trente minutes plus tard.

6h25 - Toulouse Deux groupes de plusieurs dizaines d'étudiants ont bloqué la sortie des bus des deux dépôts toulousains de la régie des transports Tisseo-SMTC peu avant 5h30.

Lundi 10 avril

19h05 - Toulouse Un groupe d'étudiants organisent une opération péage gratuit à la barrière de Toulouse-sud sur l'autoroute A61 menant à Narbonne.

11h30 - Clermont-Ferrand Environ 150 étudiants et lycéens selon la police, 250selon les organisateurs, occupent des voies de la gare SNCF de Clermont-Ferrand, selon la police.

11h30 - Paris Une soixantaine de militants CGT qui occupaient la capitainerie du port de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) ont levé le blocus, annonce la CGT.

11h00 - Paris La police indique qu'un dépôt de bus de la RATP à Paris (XIIIe) a été bloqué par une cinquantaine de manifestants anti-CPE, avant d'être évacués par les forces de l'ordre.

09h10 - Rennes La police procède à l'évacuation, dans le calme, d'un village de tentes monté il y a deux semaines en plein coeur de Rennes, face au Parlement de Bretagne, par des étudiants protestant contre le CPE, suite à la saisie du tribunal administratif par le maire PS Edmond Hervé.

07h50 - Marseille L'union locale CGT annonce qu'une soixantaine de militants CGT occupent depuis 06h30 la capitainerie du port de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) pour protester contre le contrat première embauche.

Dimanche 09 avril

17h30 - Paris On apprend qu'au marathon, trois jeunes habillés de sacs poubelles et de morceaux de carton constellés de non au CPE ont tenté de franchir la ligne d'arrivée dans le sillage de l'Ethiopien Gashaw Melese, qui a remporté l'épreuve.

Autre action,Courir pour l'emploi, on n'est pas fatigué proclamait le T-shirt d'un manifestant ayant rejoint un temps les marathoniens,avant de se faire éconduire par deux gendarmes.

15h55 - Toulouse Quelque 30 opposants au blocage des universités et une centaine de partisans du blocage se font fait face pendant environ une heure place du Capitole.

13h15 - Rouen Un lycéen de Grand-Couronne qui observait depuis dix jours une grève de la faim pour protester contre le CPE, cesse son mouvement pour des raisons de santé.

Samedi 08 avril

15h55 - Rennes Quelque 200 militants étudiants et syndicaux manifestent contre le CPE dans le centre de Rennes.

14h20 - Pau Une centaine de jeunes ont manifesté contre le CPE devant le Palais des sports de Pau, où avait lieu la rencontre de Coupe Davis de tennis entre la France et la Russie. Peu après, deux jeunes filles arborant des T-shirts Non au CPE pénétraient sur le court avant l'irruption d'un jeune manifestant dans l'aire de jeu. Tous trois ont réussi à faire un tour de terrain avant d'être évacués.

12h50 - Roanne Quelque 1.500 opposants au CPE, selon la police, 2.500 selon les organisateurs, ont interpellé le ministre de la Justice, Pascal Clément, venu inaugurer les nouveaux locaux de la mairie du Coteau, dans la banlieue de Roanne.

10h40 - Toulouse Quelque 200 étudiants opposés au CPE investissent avec des caddies la galerie marchande d'un hypermarché de Toulouse aux cris on veut consommer

10h35 - Rennes L'activité du centre de tri postal, bloqué par des jeunes anti-CPE, puis par une grève spontanée du personnel, reprend normalement.

5h20 - Rennes Une cinquantaine de jeunes anti-CPE ont bloqué un centre de tri postal près de Rennes. Les salariés du site ont cessé le travail en solidarité avec les manifestants. Des responsables de syndicaux ont dénoncé des coups de matraque lors de l'opération policière.

Vendredi 7 avril

21h10 - Montpellier Des manifestations se sont tenues dans le sud. A Alès (Gard), 200 lycéens ont perturbé l'inauguration d'un centre nautique dans la soirée. A Nîmes, 150 lycéens ont effectué un sit-in a eu lieu devant l'hôtel de police. A Montpellier, 300 étudiants ont bloqué dans la matinée le centre régional de La Poste.

20h15 - Toulouse Quelque 200 manifestants anti-CPE ont défilé de durant une demi-heure à travers les halles de foire exposition de Toulouse. Des tracts ont été distribués invitant à ne pas manquer la grande braderie des acquis sociaux

19h - Paris Un piratage a perturbé l'antenne de France 2 pendant la diffusion de l'émission On a tout essayé, présentée par Laurent Ruquier. Dans un communiqué, la chaîne de télévision précise que durant 25 secondes, des panneaux sur fond noir contenant des slogans anti-CPE sont apparus àl'antenne interrompant le déroulement normal du programme Un groupe d'individus aurait pénétré dans la régie de diffusion située sur le lieu de l'enregistrement de l'émission, au Moulin Rouge

17h05 - Metz 300 lycéens et étudiants sont en sit-in devant le palais de justice de Metz pour protester contre la répression exercée selon eux contre les manifestants opposés au CPE, selon la police.

15h35 - Paris La Fondation Copernic annonce que des dizaines de manifestants anti-CPE ont envahi le Conseil d'Etat.

15h30 - Paris Plusieurs centaines de lycéens et d'étudiants anti-CPE, rejoints par des sans-papiers, manifestent devant la prison de la Santé, à Paris, pour exiger l'arrêt de la répression en même temps que le retrait de la loi Egalité des chances.

14h30 - Paris Un automobiliste fonce sur des étudiants anti-CPE en renversant quatre.

14h10 - Toulouse Quelque 400 étudiants, lycéens et syndicalistes sont rassemblés devant un opérateur de téléphonie et un centre d'appel pour mobiliser leurs salariés contre le CPE et le CNE.

13h00 - Paris Quelques centaines de lycéens sont réunis boulevard Saint-Michel à Paris, à la hauteur de La Sorbonne, pour un pique-nique anti-CPE.

12h30 - Lannion 300 élèves d'un lycée de Lannion participent à un sit-in, les mains peintes en rose, devant le commissariat où trois lycéens étaient entendus pour avoir repeint des bâtiments publics.

12h10 - Le Havre Une source syndicale indique que 400 étudiants et lycéens ont occupé vendredi brièvement au Havre les bureaux du député UMP Jean-Yves Besselat puis le palais de justice et l'Hôtel de ville pour demander l'abrogation du CPE.

7h45 - Nantes Des étudiants opposés au CPE bloquent les dépôts de bus et de tramway, indique la société de transport urbain de Nantes la Semitan.

Jeudi 6 avril

22h30 - Paris Deux députés UMP, Jérôme Chartier et Jacques Godfrain, qui animaient une réunion publique à Millau (Aveyron) jeudi soir, ont été séquestrés pendant près d'une heure par des militants anti-CPE, rapporte Jérôme Chartier.

21h00 - Toulouse Les quelque 250 manifestants qui s'étaient rassemblés aux abords du commissariat central de Toulouse se dispersent dans le calme.

20h10 - Lille La direction régionale de la SNCF du Nord-Pas-de-Calais exprime son inquiétude grandissante après plusieurs envahissements de voies ferrées.

20h00 - Tours Christine Boutin, députée UMP et présidente du Forum des républicains sociaux, est entartée par un jeune anti-CPE.

20h00 - Caen Des affrontements qui ont fait plusieurs blessés sont intervenus jeudi en début de soirée dans le centre de Caen entre forces de l'ordre et plusieurs centaines de jeunes.

19h15 - Manosque Une centaine de lycéens manifestent contre le CPE au péage de Manosque, à la sortie de l'autoroute A51.

19h05 - Caen Les forces de l'ordre ont fait évacuer par la force jeudi en fin d'après-midi la gare de Caen, bloquée pendant plus de deux heures par quelque 2.000 jeunes opposés au CPE, indique-t-on sur place.

19h00 - Toulouse Cinq étudiants et un fonctionnaire de police ont été légèrement blessés et transportés à l'hôpital lors de l'évacuation musclée des voies de la gare Matabiau à Toulouse, selon les sapeurs-pompiers.

18h30 - Caen La gare de Caen est totalement bloquée par quelque 2.000 jeunes anti-CPE qui ont envahi les voies après avoir défilé dans les rues du centre-ville.

17h10 - Toulouse Les gendarmes ont dispersé à coups de matraque les manifestants qui bloquaient les voies de la gare Matabiau, faisant plusieurs blessés.

16h45 - Strasbourg Une centaine de lycéens strasbourgeois manifestant contre le CPE bloquent le pont de l'Europe qui relie Strasbourg à Kehl (Allemagne).

16h40 - Limoges La circulation a été paralysée à Limoges une bonne partie de la journée, par des barrages érigés par les étudiants et lycéens opposés au CPE,qui ont bloqué tour à tour quatre entrées de la ville et trois ponts franchissant la Vienne.

16h35 - Grenoble Une petite centaine d'étudiants, munis de nez de clowns et avec des codes barres dessinés sur la peau, ont envahi un supermarché de l'agglomération grenobloise pendant une heure, aux cris de consommez, consommez, nous, on nous a soldés

16h30 - Toulouse Plusieurs groupes d'étudiants et lycéens toulousains, représentant au total plusieurs centaines de personnes, ont envahi les voies ferrées en plusieurs points de la ville vers 15h45 provoquant une paralysie totale du trafic ferroviaire dans l'agglomération.

16h30 - Lyon Une manifestation réunissant quelque 850 étudiants et lycéens selon la police et 2.000 selon les organisateurs, se déroulent sans heurt dans le centre de Lyon, pour réclamer le retrait du CPE.

16h20 - Paris Au moins un millier de lycéens et d'étudiants anti-CPE manifestent, jeudi vers 16H00, sur les voies ferroviaires proches de la gare du Nord à Paris.

16h00 - Narbonne La police indique avoir dispersé une manifestation anti-CPE à la mi-journée sur la voie ferrée à la gare.

15h45 - Toulouse Une centaine d'étudiants et lycéens toulousains sont sur les voies ferrées et convergent vers la gare Matabiau.

14h30 - Paris Des témoins rapportent que plusieurs centaines de lycéens et d'étudiants protestant contre le contrat première embauche ont envahi les voies de la gare Saint-Lazare à Paris jeudi en début d'après-midi.

14h - Rennes Des témoins rapportent que des centaines d'étudiants hostiles au CPE ont envahi la faculté de Droit, qui n'est pas en grève, et saccagé le local du syndicat étudiant UNI.

13h50 - Aéroport d'Orly La situation est revenue à la normale à l'aéroport d'Orly, tandis que le réseau routier autour de l'aéroport reste fortement perturbé en raison de la dispersion, selon des sources aéroportuaires.

13h00 - Lille Un groupe de 500 à un millier de manifestants ont occupé pendant moins d'une heure les voies ferrées près de la gare Lille-Flandres, retardant plusieurs trains, selon la SNCF. Les manifestants ont aussi défilé dans les rues.

12h45 - Rennes Les manifestants anti-CPE sont toujours mobilisés dans l'Ouest, manifestant et bloquant plusieurs axes routiers au Mans, à Nantes, à Rennes, Orléans, Tours, Lorient et Quimper, et menant des actions contre des ANPE à Nantes et Rennes.

12h40 - Paris Plusieurs centaines de manifestants, des salariés, des étudiants de Paris XII, et des lycéens, bloquent l'accès des passagers à l'aéroport d'Orly, sans perturber le trafic aérien.

12h35 - Paris Une responsable de la SNCF indique que le trafic a repris sur les lignes de banlieue et les grandes lignes et que les manifestants ont été repoussés en douceur (par les forces de l'ordre) Les manifestants en lutte contre le CPE ont quitté la gare du Nord pour se rendre place du Châtelet, selon la même source.

12h05 - Boulogne-sur-Mer La police a libéré vers 11H30 les accès à la zone industrielle du port de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) qui étaient bloqués depuis 09H30 par des manifestants anti-CPE.

11h15 - Reims Plusieurs dizaines de lycéens anti-CPE, encadrés par des syndicalistes, mènent une opération péage gratuit sur l'autoroute A4 près de Reims.

10h45 - Grenoble De petits groupes de lycéens et d'étudiants protestant contre le CPE mènent des opérations de blocage de la circulation à Grenoble et à Chambéry, provoquant l'exaspération de certains automobilistes.

10h40 - Nancy Le rectorat rapporte que des lycéens manifestent leur opposition au CPE dans une dizaine de lycées en Lorraine, souvent par des attroupements à l'extérieur des établissements, parfois en bloquant la circulation.

10h15 - La Rochelle 120 lycéens anti-CPE sont rassemblés sur le pont reliant l'île d'Oléron (Charentes-Maritimes) au continent et bloquent depuis 09h00l'accès à l'île, indique la gendarmerie.

10h - Paris la Sncf rapporte qu'une cinquantaine de manifestants anti-CPE ontenvahi mercredi vers 09h20 les voies de la gare de l'Est à Paris, entraînant une interruption du trafic.

9h40 - Montpellier Une soixantaine d'étudiants et de lycéens a saccagé mercredi après-midi le siège de la fédération UMP de l'Hérault, indique la direction départementale de la sécurité publique de l'Hérault.

9h00 - Marseille Plusieurs grands axes routiers sont en partie bloqués dans les Bouches-du-Rhône par des manifestants anti-CPE, provoquant quelques dizaines de km de bouchons ou ralentissements.

8h20 - Nantes Une centaine de manifestants anti-CPE ont établi un barrage filtrant à l'entrée de la ville, sur l'axe Rennes-Nantes, indique le centre d'information sur la circulation routière.

01h00 - Toulouse Une centaine de personnes bloquent un convoi de tronçons de l'A380 sur l'itinéraire à grand gabarit destiné à l'avion géant, peu avant son arrivée à l'usine d'assemblage de Blagnac (Haute-Garonne) pour protester contre la loi sur l'égalité des chances.

Mercredi 5 avril

19h25 - Nanterre Une centaine de manifestants anti-CPE, bloquent le centre de tri postal.

18h55 - Bordeaux Plusieurs manifestants sont interpellés par la police en gare de Bordeaux lors d'une manifestation anti-CPE rassemblant une centaine de jeunes gens sur les voies de chemin de fer.

18h45 - Avignon Une centaine de lycéens et d'étudiants ont vidé les locaux du Medef et sept d'entre eux ont été interpellés par la police, selon des sources policières.

17h10 - Rennes Face-à-face tendu entre environ 200 étudiants et commerçants, qui manifestaient contre le blocage des universités et les violences dans le centre-ville, et une centaine de jeunes pro-blocage.

12h45 - Nîmes Entre 250 et 300 lycéens bloqué les accès routiers à une zone commerciale géante nouvellement inaugurée, pour réclamer le retrait du CPE.

10h00 - Rennes Environ 150 étudiants anti-CPE perturbent la circulation routière sur l'un des principaux accès à la rocade de Rennes.

9h35 - Toulouse Deux groupes de plusieurs dizaines de personnes, étudiants, enseignants, intermittents et salariés, ont bloqué les accès de deux centres de tri de la poste pendant trois à quatre heures.

9h15 - Chambéry Une quarantaine de lycéens, étudiants et cheminots protestant contre le contrat première embauche (CPE) occupent les voies en gare de Chambéry de 06H30 à 08H00, perturbant la circulation d'une quinzaine de trains.

8h40 - Poitiers Des jeunes opposés au contrat première embauche (CPE) bloquent les principales routes d'accès à Poitiers et un axe routier à Rennes.

8h30 - Nantes Fin du blocus du bloquaient marché d'intérêt national (MIN).

06h55 - Toulouse Deux groupes de plusieurs dizaines de personnes bloquent les accès de deux centres de tri de la poste à Toulouse.

06h30 - Nantes La police annonce qu'environ 600 manifestants anti-CPE bloquent depuis 05h15 les accès au Marché d'intérêt national (Min).

13h15 - Paris Une vingtaine de jeunes manifestent rue des Jeûneurs, à Paris, devant l'Institut national des techniques économiques et comptables.

12h50 - Saint-Etienne Plusieurs centaines de lycéens opposés au CPE bloquent l'autoroute A47 en deux endroits, dans le sens Saint-Etienne/Lyon, indique la police.

11h50 - Alençon Les forces de l'ordre sont intervenues à l'entrée d'un lycée bloqué depuis trois semaines, permettant à une cinquantaine de jeunes de pénétrer dans l'établissement avant que d'autres lycéens ne bloquent à nouveau les accès, indique-t-on sur place.

11h00 - Paris Une centaine de lycéens anti-CPE bloquent la route nationale 4 à hauteur de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) tandis que d'autres barraient la route nationale 20 en deux endroits, à Arpajon et à Etampes (Essonne), annonce le CRICR d'Ile-de-France.

Mardi 4 avril

20h05 - Dijon Un millier de jeunes, selon la police, qui occupaient la gare de Dijon depuis 16H30, quittent pacifiquement les voies.

18h05 - Dijon Quelque 12.000 manifestants, selon la police, 15.000 selon les organisateurs, ont défilé contre le CPE. Une partie des manifestants ont quitté le cortège pour aller occuper la gare de la ville.

17h25 - Vannes Une lycéenne de 15 ans a été blessée mardi après-midi à Pontivy (Morbihan) par un automobiliste excédé qui a forcé un barrage formé par des manifestants anti-CPE, a-t-on appris de source policière. Hospitalisée, la jeune fille souffre d'une fracture de la jambe.

17h20 - Londres Les Français mobilisés contre le CPE sont des &grenouilles fainéantes lance le président d'une compagnie aérienne britannique à bas coûts, dont l'un des avions a été retardé lundi par une manifestation d'étudiants à l'aéroport de Chambéry.

17h05 - Rennes Des heurts ont opposé jeunes et forces de l'ordre devant l'UMP à Rennes, ainsi qu'à la gare de Lorient, à l'issue des manifestations pour le retrait du CPE.

15h45 - Limoges Des milliers de manifestants envahissent la gare de Limoges, et plusieurs dizaines d'entre eux ont brièvement occupé le siège du MEDEF au terme d'une manifestation contre le contrat première embauche, rassemblant entre10.500 (police) et 31.000 (organisateurs) personnes.

11h - Boulogne-Sur-Mer Des manifestants anti-CPE bloquent les accès à la zone industrielle du port.

9h30 - Carcassonne Des barrages filtrants sont mis en place aux quatre entrées de Carcassonne, dans l'Aude.

Lundi 03 avril

13h15 - Paris Une vingtaine de jeunes manifestent rue des Jeûneurs, à Paris,devant l'Institut national des techniques économiques et comptables.

12h50 - Saint-Etienne Plusieurs centaines de lycéens opposés au CPE bloquent l'autoroute A47 en deux endroits, dans le sens Saint-Etienne/Lyon, indique la police.

11h00 - Paris Une centaine de lycéens anti-CPE bloquent la route nationale 4 à hauteur de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) tandis que d'autres barraient la route nationale 20 en deux endroits, à Arpajon et à Etampes (Essonne), annonce le CRICR d'Ile-de-France.

Samedi 01 avril

6h55 - Paris La permanence de Pierre Lellouche a été entièrement détruite par un groupe de 300 manifestants anti-CPE samedi vers 3h du matin, annonce le député UMP de Paris.

1h50 - Paris Quelques dizaines d'individus encagoulés ont brisé les vitrines de plusieurs agences d'intérim et bars, de deux banques et d'un MacDonald, boulevard Magenta, à Paris.

1h30 - Nantes Des affrontements ont eu lieu dans la nuit dans le centre-ville de Nantes où environ 300 manifestants anti-CPE s'opposent aux forces de l'ordre.

Vendredi 31 mars

23h30 - Paris Plusieurs milliers de personnes participent à Paris dans le calme à des manifestations sauvages pour protester contre la promulgation de la loi sur le CPE annoncée plus tôt par Jacques Chirac.

23h25 - Le Mans Plusieurs centaines de personnes participent à des actions anti-CPE au Mans, à Nantes et à Poitiers, à la suite de l'allocution de Jacques Chirac.

23h00 - Strasbourg Quelque 300 étudiants défilent dans les rues de Strasbourg contre le CPE après l'allocution de Jacques Chirac.

21h00 - Lyon Quelque 350 jeunes, selon la police, se sont rassemblés, place Bellecour à Lyon, pour écouter l'allocution de Jacques Chirac, manifestant de plus en plus bruyamment leur désapprobation.

19h30 - Paris Afflux de manifestants place de la Bastille.

16h30 - Vesoul Une centaine de lycéens opposés au CPE bloquent le trafic sur la RN19 dans le centre de Vesoul depuis 10H30, obligeant les policiers à mettre en place une déviation de la circulation.

15h35 - Paris Une centaine de lycéens anti-CPE organisent un sit-in place de la Bastille à Paris après avoir défilé autour de l'Hôtel de Ville et rue Saint-Antoine.

13h30 - Strasbourg Environ 200 lycéens anti-CPE bloquent la circulation des tramways dans le centre de Strasbourg pendant une quarantaine de minutes.

13h30 - Montpellier Quelque 200 étudiants anti-CPE de Montpellier apportent à un bureau de poste du centre-ville, 2.000 lettres notifiant symboliquement son licenciement au président Jacques Chirac pour faute grave

12h20 - Marseille Deux étudiants sont légèrement blessés par une voiture qui tente de forcer le barrage anti-CPE qu'ils avaient établi à un carrefour.

12h15 - Toulouse Des groupes de 100 à 500 lycéens anti-CPE, parfois suivis par des collégiens, bloquent des ronds-points ou manifestent dans les rues de plusieurs villes de Midi-Pyrénées.

12h15 - Nice Le maire de Nice Jacques Peyrat (UMP)" ex " f haine fait évacuer par la police municipale une trentaine d'étudiants présents dans la salle du conseil municipal.

10h00 - Marseille 150 à 200 étudiants et professeurs organisent depuis 6h00 un barrage filtrant autour d'un rond point menant à la fac de Luminy et à l'école de commerce Euromed à Marseille.

10h05 - Paris Une centaine de lycéens occupent les voies en gare de Massy, dans l'Essonne. 400 autres bloquaient la circulation sur la RN20 à la hauteur d'Arpajon.

9h40 - Paris Une centaine d'élèves du lycée Vilgénis de Massy (Essonne) bloquent les voies de la gare de la ville.

Jeudi 30 mars

19h40 - Lyon 1.500 étudiants et lycéens selon la police, 3.000 selon les organisateurs, ont défilé à Lyon pour demander le retrait du CPE.

19h20 - Paris Le trafic ferroviaire reprenait progressivement à la gare de Lyon, après l'évacuation du millier d'étudiants anti-CPE qui avaient envahi les voies.

19h05 - Saint-Etienne Les 200 étudiants et lycéens qui occupaient la principale gare de Saint-Etienne ont été évacuées par la police qui a fait usage de gaz lacrymogène.

18h15 - Nantes La police évacue à Nantes la Direction régionale des affaires culturelles (Drac), occupée par des intermittents rejoints par des lycéens et étudiants.

17h50 - Paris Les forces de l'ordre ont interpellé en milieu de journée 70 manifestants, dont des lycéens, qui bloquaient le périphérique parisien à hauteur des portes de Châtillon et de Vanves (sud), indique la préfecture de police.

17h35 - Toulouse Entre 1.000 personnes selon la police, et 3.000 d'après les organisateurs manifestent à Toulouse.

17h30 - Metz Environ 400 lycéens opposés au contrat première embauche (CPE) ont occupé pendant près de deux heures, jeudi après-midi, les voies de la gare SNCF de Metz, occasionnant un retard pour une cinquantaine de trains au départ et à l'arrivée.

17h30 - Lille Environ 700 lycéens et étudiants, selon la police, un millier selon les organisateurs, manifestent à Lille.

17h15 - Paris Les gendarmes mobiles commencent à évacuer les lycéens et les étudiants qui occupaient les voies TGV de la gare de Lyon.

17h00 - Rennes Quelque 2.500 étudiants et lycéens selon la police, plus de 5.000 selon les étudiants, manifestent à Rennes.

16h05 - Paris Le trafic ferroviaire est interrompu Gare de Lyon après qu'environ 2.000 lycéens et étudiants ont envahi la gare de Lyon à Paris et sont descendus sur les voies TGV.

15h45 - Paris Des lycéens et étudiants descendent à Gare de Lyon sur les voies TGV contournant les cordons de gendarmes mobiles qui tentaient de leur barrer le passage quinze minutes auparavant.

15h30 - Paris Environ 2.000 lycéens et étudiants envahissent la gare de Lyon à Paris.

14h30 - Paris Plusieurs centaines de lycéens et d'étudiants ont commencé à se rassembler place du Châtelet pour un défilé sauvage

13h20 - Paris On apprend qu'une cinquantaine de lycées, parmi ceux qui bloquaient le périphérique, ont été interpellés.

13h15 - Rennes On apprend que 2.500 manifestants selon la police, 5.000 à 6.000selon les syndicats, dont des étudiants déguisés en CRS, ont manifesté en milieu de journée à Rennes.

12h00 - Marseille Une intervention des CRS met fin au blocage des voies de la gare Saint-Charles par des étudiants et des lycéens opposés CPE.

11h55 - Roanne Les 700 lycéens et étudiants qui avaient investi la gare de Roanne ont quitté les rails en fin de matinée, alors que deux lycées de la ville étaient bloqués.

11h00 - Paris Une cinquantaine de lycéens anti-CPE manifestent autour de la porte de Vanves, provoquant de sérieux embouteillages et des perturbations sur le boulevard périphérique.

10h20 - Nantes On apprend que la circulation automobile revient à la normale à Nantes et Angers après la levée des barrages d'étudiants anti-CPE, mais restait perturbée à Rennes.

10h05 - Marseille Environ 200 étudiants et lycéens envahissent les voies ferrées en gare de Marseille Saint-Charles jeudi matin vers 10H00 bloquant le départ de tous les trains

09h50 - Lille On apprend que la circulation sur les voies d'accès à Lille et Dunkerque est perturbée en raison de barrages mis en place par des étudiants et lycéens.

09h15 - Limoges Une soixantaine d'étudiants ont envahi le rectorat.

09h05 - Nantes On apprend que des centaines d'étudiants ont bloqué les principaux ponts franchissant la Loire au niveau de Nantes provoquant plusieurs dizaines de km d'embouteillages.

08h40 - Marseille Le centre d'information routière annonce que la circulation est perturbée autour d'Aix-en-Provence par des étudiants protestant contre le CPE.

Mercredi 29 mars

19h45 - Toulouse Environ 200 étudiants et lycéens toulousains, selon la police, 300 à 500 selon les manifestants, ont été évacués de la Direction départementale du travail par les forces de l'ordre.

15h50 - Toulouse Plusieurs dizaines d'étudiants et lycéens toulousains ont envahi et occupé des locaux de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Garonne, indique-t-on sur place.

15h05 - Créteil Une voiture a été incendiée et des pierres ont été lancées contre des policiers devant le lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine, selon la police.

11h10 - Rennes Les trois barrages routiers mis en place par des étudiants ont été levés vers 10H15, sur ordre des CRS, indique la police.

8h30 - Brest Une petite centaine d'étudiants en Sciences et techniques des activités physiques et sportives bloquent l'entrée de Brest sur la nationale.

Mardi 28 mars

19h40 - Paris Une cinquantaine d'étudiants, pour l'essentiel de Paris X-Nanterre, envahissent les étages de l'Agence France-Presse pour protester contre la désinformation.

16h35 - Caen Plusieurs milliers de jeunes ont bloqué les abords de la préfecture du Calvados avant d'être délogés par des gaz lacrymogènes. 4.000 jeunes sont encore devant la préfecture.

16h00 - Rennes Des heurts se sont produits dans le centre-ville de Rennes. Le trafic SNCF a repris après l'évacuation des voies investies par des jeunes gens.

15h55 - Grenoble Des incidents ont émaillé la fin de la manifestation anti-CPE à Grenoble. La police a utilisé des flashballs et des gaz lacrymogènes contre des jeunes qui voulaient investir le siège isérois de l'UMP, et devant la gare SNCF. Une dizaine d'interpellations.

15h05 - Caen Quelque 400 personnes selon la police, 600 selon les organisateurs,manifestent au Mont Saint-Michel en bloquant notamment l'accès au célèbre rocher.

12h40 - Montpellier Une statue de Jean Jaurès a été déboulonnée lundi à Montpellier par un collectif d'étudiants opposés au CPE, a-t-on appris de source policière.

Par Coordination de Strasbourg contre la précarité - Publié dans : Actualités - France
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Jeudi 18 mai 2006

Appel à coordination nationale des collectifs ni cpe ni cdi

Appel à coordination nationale des collectifs ni cpe ni cdi

Le dernier mouvement qui a été amorcé par le refus du CPE à mis en lumière une crise bien plus profonde. Comme pour la révolte de novembre 2005, les médias ont bien évidement caché l'essentiel : une partie de la population s'oppose à ce système et lutte en dehors du carcan politico-syndical habituel.

Pendant le mouvement les syndicats ont une fois de plus joué leur rôle de sabotage social en appelant pas à la grève générale. Depuis 1968 la place de ces syndicats au côté du pouvoir est évident, mais cette fois-ci, ils se sont complètement fait déborder par la spontanéité de la lutte. Des nouvelles méthodes ont été inventé : blocage économique comme en Argentine, appel direct à la grève général auprès des travailleurs, déménagement des ANPE et agences d'intérims... On a vu aussi beaucoup de textes circuler dans toute la France refusant le salariat, la valeur travail et le rapport marchand.

On pourrait dire qu'une tendance « Ni CPE-Ni CDI » a vu le jour spontanément. Pour toutes ses raisons l'ancien collectif Chômeur-Précaire-Etudiant de Toulouse fait un appel à une rencontre nationale auprès de toutes les personnes ayant lutté dans ce sens. Ce sera l'occasion d'échanger ensemble, de débattre et peut être de s'organiser en vue luttes futures.

Cette rencontre aura lieu le Samedi 17 et Dimanche 18 Juin au parc de la Mounéde à Toulouse à partir de 10H à l'occasion du festival L'ATIPIK. Des hébergements seront proposés.

contacter petitsruisseaux@lists.nokods.org

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Jeudi 18 mai 2006

Assemblée générale du 18 Mai

Assemblée générale du jeudi 18 mai 2006

Patio amphi 1 puis salle 3206

 

Annonces

            Actions, manifs

-          vendredi 19 mai 18h30 : inauguration du Palais de la musique et de la danse : foutre le souk (*)

-          vendredi soir : pique-nique place St Etienne

-          samedi 10h : inauguration d’un pont à Fessenheim (Haut-Rhin) par Jacques Chirac : foutre le souk (*)

-          samedi 16h30 : direct de France 3 pour l’inauguration du Palais de la Musique et de la danse : foutre le souk (*)

-          dimanche : pique-nique européen au jardin des deux rives : foutre le souk (*)

 

Conférences, expos, concerts…

-          dimanche 15h-23h : concert du Collectif Uni-e-s contre l’immigration jetable au Molodoï

-       mardi 23 mai 20h à la maison des associations, place des orphelins : conférence-débat « Face au développement de la précarité et de la flexibilité comment sécuriser l’emploi et les parcours de vie ? » par le PCF

 

Pétitions

-          Education sans frontières : réseau d’enseignants luttant pour que les enfants scolarisés ne soient pas expulsés

-          www.pasde0deconduite.ras.eu.org concernant la loi sur la protection de l’enfance (180 000 signatures)

 

Réunion de la commission action

18h30 au Patio, pour la préparation des actions(*) (voir plus haut)

 

Actualités de l’Assemblée Nationale

-        la loi CESEDA est passée à 167 voix contre 67, passe au Sénat en urgence : qui bouge ?

-          loi Raoult passera pendant les vacances, ce qui nous enlèvera des moyens d’action. Il est important de se mobiliser !!!

-          motion de censure contre Villepin a été votée par 11 députés UDF. Le discours qu’il a tenu après a été boycotté par 200 des députés UMP

-          les parlementaires sont en vacances du 3-4 juin à la mi-août

 

Bilan des commissions

            Actions

La veille, réunion du Mouvement des jeunesses socialistes (MJS) au Chariot, pourrie par une quinzaine de membres de la coordination. Le thème initial (le chômage des jeunes) a été écarté au profit de « pourquoi vous ne vous êtes pas impliqués dans le mouvement ? »

Propositions

- investir la préfecture et distribuer des tracts :
ce sont les personnes directement concernées que l’on peut toucher pas besoin de beaucoup de préparation sur le fond, on a tous compris la teneur de la loi

       - investir la mairie : quand se déroule le prochain conseil municipal ?

 

Presse

-          action d’hier : personne n’a répondu à la presse qui a contacté un membre de la commission. L’article « Goûter contre le projet de loi sur la protection de l’enfance » publié dans 20 minutes a repris ce qui est dans le tract (= succès) mais pas le communiqué de presse ;

L’article n’était toutefois pas vraiment conforme à la réalité = échec

La commission va écrire au journal pour lui en faire le reproche

-          20 minutes demande les raisons de ce demi mutisme : ils devront la demander à l’AG entière

-          projet de communiqué de presse par rapport à la loi CESEDA qui est passée

 

Trésorerie

280€ en caisse (8€ de l’AG, 18€ du petit dèj, 16€ du goûter, 19€ en pièces jaunes, don d’une collocation)

le goûter a coûté 47€

 

International

-          pas de nouvelles de l’Angleterre

-          Toulouse appelle à faire la teuf ( ?)

-          Francfort : 5000 personnes ont bloqué une autoroute. Revendications : stagiaires, marchandisation de l’enseignement supérieur, tarifs d’inscription (750€ pour un semestre, 1500€ pour un étranger)

Proposition : création d’une commission « internationale » au niveau national
centralise les informations et les diffuse à chaque fac.

Objections :

-     si la fac qui s’en occupe est noyautée, ça foire tout

-   le travail est déjà pris en charge par chaque fac

>> pas proposé

 

Propositions à faire à la Coordination de Montpellier

            nouvelles revendications

-          pas de vote de lois au parlement français pendant les vacances d’été

Objection : tant qu’à faire, autant demander la même chose pour le Sénat, Matignon, le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation…

vote : 2/2/20/0

>> proposé en coordination nationale

-          les lois doivent être lisibles (les articles auxquels il est fait référence doivent être repris dans le nouveau texte)

vote : 2/0/plein/0

>> proposé en coordination nationale

 

journée d’action jeudi prochain vers les préfectures en réaction au vote de la loi sur l’immigration

 

Débat : AG unitaire et mouvements « corporatistes »

Les petits groupes qui ne participent plus aux AG (ESTES, UNEF, MJS, SUD…) sont clairement démobilisés, ce qui nuit à la formation d’un front commun. Ils sont néanmoins auteurs d’un travail de fond (ESTES) impossible à réaliser en AG unitaire. Celle-ci demeure cependant le seul moyen d’opérer des actions collectives afin d’instaurer un rapport de force. Elle doit pour cela se doter d’outils (presse, tracts…).

Par Coordination de Strasbourg contre la précarité - Publié dans : Compte-rendus d'AGs
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Mercredi 17 mai 2006

« IMMIGRATION CHOISIE » 38e réforme depuis 1980...

« IMMIGRATION CHOISIE » 38e réforme depuis 1980...


Un rapport à la Conférences de Bâtonniers du 10 mai épingle la loi Sarkozy

Le projet s'inscrit délibérément dans une perspective utilitariste en contradiction avec la tradition humaniste de la France.

L'avant projet affaiblit les garanties dans une législation déjà fort obscure.

Il s'agit d'un texte qui ne facilite ni la justice, ni la paix sociale, ni l'intégration

« IMMIGRATION CHOISIE « 

38° `Réforme depuis 1980…

Actuellement en discussion devant l'Assemblée Nationale, un nouveau projet va bouleverser fondamentalement les règles d'entrée et de séjour des étrangers et des demandeurs d'asile, mais aussi l'organisation du contentieux des refus de séjour et des procédures de reconduite à la frontière.

Comme le rappelle à juste titre notre confrère KACI du Barreau de Bordeaux dans un rapport débattu par son Conseil de l'Ordre, cette réforme intervient alors qu'aucun bilan n'a été réalisé des effets de la loi du 26 novembre 2003.

La philosophie générale de la réforme tend d'abord, ne serait-ce qu'au travers des choix sémantiques réalisés : « immigration choisie « contre « immigration subie « à restreindre, contrôler, voire même supprimer les possibilités d'immigration légales liées notamment à la vie privée de l'individu (droit au mariage, regroupement familial).

Ce texte conforte le caractère semi discrétionnaire des pouvoirs de l'administration en supprimant quasiment le droit au séjour, lié à la vie privée et à la vie de famille.

Le projet de loi supprime de fait tout droit à la carte de résident de longue durée au profit d'une délivrance quasi discrétionnaire d'une carte temporaire.

Le texte prévoit un allongement systématique des délais préalables à l'obtention d'un titre lié à la vie familiale ou à la vie privée.

Enfin le contentieux du refus de titre de séjour est regroupé avec celui de l'éloignement, enfermé dans des brefs délais et susceptible d'être confié à un juge unique du Tribunal Administratif qui pourra au demeurant être choisi parmi les magistrats honoraires.

Par ailleurs ce texte introduit une conception utilitariste de l'immigration en liant carte de séjour et contrat de travail et en introduisant une nouvelle catégorie de titre, le titre « compétences et talents » dans lequel d'aucuns pourraient voir un risque d'accaparement des élites du tiers-monde.

1°/ Le déplacement du contentieux du séjour vers le contentieux du refus de visa

L'article L 311-7 du CESEDA conditionne la délivrance d'une carte de séjour temporaire à la production par l'étranger d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à 3 mois (visa long séjour).

Ces visas sont délivrés quasi discrétionnairement par les postes consulaires et la plupart du temps les décisions de refus ne donnent pas lieu à décision expresse

Il existe certes un recours prévu par le décret du 10 novembre 2000 auprès d'une commission chargée d'examiner les recours contre les décisions de refus de visas dont la saisine est un préalable obligatoire à l'exercice de recours contentieux.

Ces recours contentieux sont au demeurant particulièrement difficiles à réaliser dès lors qu'il n'est pas délivré de récépissé de la demande de visa, ce qui ne permet pas avec certitude d'établir l'existence d'une décision implicite de rejet.

Certes l'Assemblée Nationale a adopté un amendement précisant que pour les conjoints de français, l'autorité consulaire devra délivrer un récépissé de dépôt, mais il n'empêche que pour les autres catégories de demandeurs la preuve d'un refus de visa elle-même sera difficile à établir, ce qui aboutit à une situation de non-droit par l'absence de recours effectif.

Ainsi l'exigence d'un visa de long séjour préalablement à toute délivrance de carte de séjour temporaire verrouille en amont le contentieux et permet un rejet pour ce seul motif des demandes présentées.

Cette disposition de la loi est loin d'être anodine et aura en pratique des effets redoutables.

2°/ Restriction du droit au séjour au titre de la vie privée et de la vie de famille

A - vie privée et vie de famille :

Pour mettre la législation français en conformité avec l'article 8 de l a CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME , la loi du 11 mai 1998 avait introduit un texte devenu le septièmement de l'article L 313-11 du CESEDA prévoyant la délivrance d'un titre de séjour temporaire mention vie privée et familiale à l'étranger dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus.

Le projet de loi introduit des restrictions prévoyant l'appréciation, également dans ce cadre, des conditions d'existence et de l'insertion dans la société française.

Cette disposition renforce le pouvoir discrétionnaire des préfets, elle induit une appréciation subjective et incontrôlable par le juge comme a tenté en vain de le démontrer Monsieur Etienne Pinte député UMP de Versailles à ses collègues lors des débats récents.

B - Les conjoints de français :

Outre l'exigence du visa de long séjour, ci-dessus évoqué, le texte introduit une modification de l'article L 314-11 du CESEDA prévoyant la délivrance d'une carte de résident de plein droit au conjoint de français après deux ans de mariage.

Cette délivrance est prévue, mais constitue une simple possibilité des services préfectoraux dans le cadre de l'article L 314-9 sous condition de justifier d'une insertion dans la société française et dans un cadre discrétionnaire.

La carte de résident pourra être retirée en cas de rupture de la vie commune pendant un délai de quatre ans à compter du mariage.

De la même façon, l'acquisition de la nationalité française ne pourra être réalisée qu'après quatre ans au lieu de deux par le passé.

D'une manière générale, la loi augmente tous les délais préalables à l'obtention d'une carte de résident (par exemple trois ans au lieu de deux, dans l'hypothèse du regroupement familial).

Par ailleurs, s'agissant des parents d'enfants français, le projet de loi introduit une suspicion de reconnaissance frauduleuse en permettant à l'officier d'état-civil qui reçoit la reconnaissance d'un enfant de saisir le parquet qui, lui-même aura la possibilité de saisir le tribunal de grande instance afin de se prononcer sur la contestation soulevée.

La suspicion de fraude est ainsi généralisée.

C - Restriction du regroupement familial :

Celui-ci sera de fait restreint par de multiples mesures :

 Conditions de ressources

Actuellement, des ressources au moins équivalentes au SMIC sont exigées, le projet prévoit d'exclure de l'appréciation du montant des revenus un certain nombre de prestations familiales.

 Conditions d'intégration :

Le demandeur au regroupement familial doit se conformer aux principes qui régissent la république française.

Cette notion particulièrement floue introduit le pouvoir discrétionnaire.

 Allongement du délai d'attente :

Actuellement, une demande de regroupement familial ne peut être formée avant un an de séjour.

En application du nouveau texte, il faudra attendre dix-huit mois.

 Retrait ou refus de renouvellement du titre de séjour regroupement familial :

Dans l'hypothèse d'une rupture de la vie commune entre les époux, le titre pourra être retiré pendant trois ans à compter de sa délivrance.

3°/ Suppression du droit au séjour lié à l'ancienneté de celui-ci :

L'article 313-11 3 permettait la régularisation au titre de la vie privée et familiale par le biais d'une carte de séjour temporaire de l'étranger qui justifiait par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans, ou plus de quinze ans si une partie du séjour a été effectuée en qualité d'étudiant.

Cette disposition est purement et simplement abrogée et permettait pourtant de régler un certain nombre de situations d'étrangers dont l'ancienneté du séjour sur le territoire démontrait de leur volonté d'intégration.

Ce texte pouvait même, dans certains cas, par le biais des régularisations intervenues, limiter le recours au travail clandestin.

Son abrogation supprime une des seule soupape existant dans le dispositif antérieur.

4°/ Que reste-t-il de la carte de résident ?

L'intégration d'un étranger dans la société française supposait un minimum de stabilité dans son droit au séjour, permettant un véritable ancrage dans notre pays non soumis à l'aléa.

En fait, l'article L 314-11 du CESEDA prévoyant les cas de délivrance de plein droit de la carte de résident est petit à petit vidé de sa substance, notamment au profit de l'article L 314-9 du même code qui donne à l'administration un pouvoir discrétionnaire (article L 314-11 : la carte de résident est délivrée de plein droit ; article L 314-9, la carte de résident peut également être accordée).

5°/ Contrat de travail et titre de séjour :

Un certain nombre de dispositions obligent maintenant les employeurs à s'assurer non seulement de la présentation par l'étranger d'un titre l'autorisant à travailler et introduisent pour les entreprises une obligation de vérifier auprès de l'autorité préfectorale la régularité du titre présenté.

Lorsque l'on connaît les difficultés à obtenir des informations fiables de la part de l'administration, il est patent que cette disposition aura pour effet de restreindre les embauches d'étrangers.

Par ailleurs, le projet prévoyait le retrait de la carte de séjour temporaire en cas de rupture du contrat de travail.

Cette disposition a fait l'objet d'une proposition de suppression par le rapporteur à l'Assemblée nationale.

Enfin, la carte compétence et talent valable trois ans pourra être délivrée à l'étranger « susceptible de participer de façon significative et durable au développement économique ou au rayonnement intellectuel, culturel ou sportif de la France ou de leur pays d'origine. »

Cette carte permettra l'exercice de toute activité professionnelle et la famille du bénéficiaire profitera de plein droit de la délivrance d'une carte de séjour temporaire vie privée et familiale.

Le texte renvoie à un décret qui déterminera les modalités d'application mais introduit de fait une véritable discrimination entre les différentes catégories de travailleurs étrangers.

6°/ La restriction du contentieux

À l'évidence, un des buts du projet de loi est de désencombrer les Tribunaux Administratifs et les Conseils d'Etat en unifiant le contentieux du séjour.

Actuellement le refus du titre de séjour de l'administration permet à l'étranger de saisir le Tribunal Administratif dans des conditions de droit commun.

Parallèlement s'est développé le contentieux des mesures d'éloignement et c'est ainsi que les arrêtés de reconduite à la frontière font l'objet d'un recours simplifié devant un conseiller délégué du tribunal administratif, lequel recours doit être introduit dans un délai de 48h ou de 7 jours selon la forme de la notification.

Le nouveau texte prévoit la création d'une décision appelée obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination.

Le refus de délivrance du titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français exécutoire d'office pourront fait l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif initialement enfermé dans un délai de 15 jours porté à un mois si l'amendement déposé par Monsieur PINTE est adopté.

Ce qui est grave surtout c'est qu'ainsi au travers de cette réforme, l'intégralité du contentieux du séjour relèvera d'une procédure accélérée de décisions prises par des juges uniques au mépris de la collégialité étant précisé d'ailleurs que, dans cette hypothèse, il était initialement prévu que l'intégralité de ce contentieux serait jugé par un juge unique.

À la suite de l'intervention du syndicat de la juridiction administrative devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale, le renvoi exprès par la loi au juge unique a été supprimé, mais la question reste en suspend dès lors que le gouvernement a transmis au Conseil d'état un projet de décret visant à instituer une procédure dérogatoire du jugement pour l'examen des recours introduits devant les tribunaux administratifs par notamment les étrangers.

Selon le conseiller justice du premier Ministre, la réussite de cette réforme passe par l'introduction du juge unique.

Cette disposition est particulièrement inquiétante alors que surtout qu'il n'est pas exclu que les Présidents des Tribunaux Administratifs aient la possibilité de recruter des conseillers délégués spécialement parmi les magistrats honoraires. Elle est par ailleurs vivement critiquée par le syndicat de la juridiction administrative ( http://www.sja-juradm.org/article.php3?id_article=256 )

Le présent rapport ne rend pas compte de la totalité des aspects critiquables du projet .

Ne sont pas développés notamment :

 Les contraintes supplémentaires introduites dans le cadre de la procédure d'assignation à résidence (obligation de se présenter quotidiennement aux services de police ou de gendarmerie)  Le recours suspensif du parquet en cas d'appel d'une décision du juge des libertés de la détention prononçant la remise en liberté de l'étranger retenu  Le nouveau rôle dévolu aux centres d'accueil des demandeurs d'asile et notamment l'obligation de faire en sorte que les CADA obtiennent préalablement de l'administration un accord sur l'accueil des étrangers et l'indication que ceux-ci pourraient se voir retirer leur habilitation s'ils ne respectent pas strictement leur mission.  Les dispositions encore plus draconiennes applicables outre-mer

Quelques améliorations de détail ont été adoptées par L'assemblée nationale à la suite de nos observations mais elle n'interviennent qu'à la marge du projet et n'en changent pas la philosophie qui tend à un supprimer tout droit aux étrangers au profit d'un pouvoir quasi discrétionnaire de l'administration.

Au travers d'une motion adoptée le 4 avril 2006 l'Ordre des Avocats au Barreau de Bordeaux a ainsi apprécié ce texte :

« La nouvelle réforme du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile conduit à une remise en cause des droits fondamentaux de la personne.

L'avant-projet s'attaque aux droits et libertés à valeur constitutionnelle :

 Le respect de la vie privée
 Le droit à mener une vie familiale normale
 La dignité humaine
 Le droit d'asile
 L'intérêt supérieur de l'enfant

Le projet s'inscrit délibérément dans une perspective utilitariste en contradiction avec la tradition humaniste de la France.

L'avant projet affaiblit les garanties dans une législation déjà fort obscure.

Il s'agit d'un texte qui ne facilite ni la justice, ni la paix sociale, ni l'intégration' .

Pour les avocats, l'instauration systématique d'un contentieux confié à un juge unique statuant dans des conditions de rapidité quelques peu expéditives et sans intervention du commissaire du gouvernement pose aussi un problème majeur en termes de libertés publiques.

Mercredi 10 mai 2006

Jean-Louis BORIE
Vice-président
http://www.conferencedesbatonniers.com

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